Progression de la détention et permissions de sortie

• Qu’est-ce que la progression de la détention ?
• Le plan de détention et de réinsertion
• Types de permissions de sortie
• Refus ou retrait d’une permission de sortie
• Que pouvez-vous faire ?

Qu’est-ce que la progression de la détention ?

La detentiefasering (élargissement progressif des libertés pendant la détention) consiste à vous accorder progressivement davantage de liberté lorsque cela peut se faire en toute sécurité. L’idée est qu’un retour progressif dans la société réduit le risque de récidive. En pratique, cela comprend notamment la participation à des activités, le passage à un régime carcéral plus favorable, le placement dans une beperkt beveiligde afdeling (unité à sécurité réduite) et différentes formes de permissions de sortie.

Votre admissibilité dépend notamment de votre comportement, des risques évalués, de la durée de peine qu’il vous reste à purger et des avis du reclassering (service de probation), de l’openbaar ministerie (ministère public) et parfois de la commune et de la victime. Vous trouverez également des informations officielles et à jour sur les règles applicables pendant la détention sur dji.nl/justitiabelen.

Le plan de détention et de réinsertion

Un detentie- en re-integratieplan (plan de détention et de réinsertion, ou D&R-plan) est établi pour les personnes détenues. Il définit les objectifs à atteindre concernant le logement, le travail et les revenus, les pièces d’identité, les dettes et les soins. Ce plan est important, car les décisions relatives à la detentiefasering et aux permissions de sortie s’appuient souvent sur son contenu.

Examinez attentivement votre plan

Si votre D&R-plan ou certains rapports contiennent des erreurs, faites-les corriger par écrit. Une information inexacte peut ensuite contribuer au refus d’une permission de sortie ou d’une mesure de detentiefasering.

Types de permissions de sortie

Il existe différents types de permissions, chacun ayant son propre objectif et ses propres conditions :

• Re-integratieverlof (permission de sortie pour la réinsertion) — permission accordée dans un but précis lié à vos objectifs de réinsertion, comme un entretien d’embauche, des démarches pour trouver un logement ou un premier rendez-vous avec un prestataire de soins. Elle peut être de courte durée ou, en fin de détention, de plus longue durée.
• Incidenteel verlof (permission de sortie exceptionnelle) — permission pour un événement particulier, comme des obsèques, une visite à l’hôpital ou la naissance d’un enfant.
• Strafonderbreking (interruption de peine) — interruption temporaire de l’exécution de votre peine pour des raisons impérieuses.

Une permission de sortie est presque toujours soumise à des conditions, comme une adresse de séjour, une heure de retour, une interdiction de contacter certaines personnes ou une interdiction de se rendre dans une zone donnée.

Refus ou retrait d’une permission de sortie

Une demande de permission de sortie peut être refusée, par exemple en raison du risque évalué, d’un avis défavorable de l’openbaar ministerie, des intérêts des victimes ou des proches endeuillés, ou d’incidents survenus pendant la détention. Une permission peut également être retirée, ou ses conditions peuvent être renforcées.

Pour examiner une telle décision, les questions pertinentes sont notamment les suivantes :

• les motifs de la décision sont-ils suffisamment précis ;
• les faits sur lesquels repose la décision sont-ils exacts et à jour ;
• vos intérêts ont-ils été mis en balance avec le risque ;
• une solution moins restrictive était-elle possible, comme une sortie sous escorte ou des conditions supplémentaires.

Que pouvez-vous faire ?

La voie de recours dépend de l’auteur de la décision. Si la décision a été prise par le directeur de la prison, vous pouvez généralement déposer un beklag (plainte contre une décision pénitentiaire) auprès de la beklagcommissie (commission des plaintes). Si la décision a été prise au nom du ministre ou par la Dienst Justitiële Inrichtingen (DJI, agence des établissements pénitentiaires), la procédure passe par un bezwaar (réclamation administrative) et un beroep (recours) devant le Raad voor Strafrechtstoepassing en Jeugdbescherming (RSJ, Conseil pour l’application de la justice pénale et la protection de la jeunesse). Ici aussi, les délais sont courts — souvent sept jours. En cas d’urgence, par exemple si une permission avait déjà été programmée, un schorsingsverzoek (demande de suspension de la décision) peut être déposé.

Questions fréquentes

Ai-je droit à une permission de sortie ?

Une permission de sortie n’est pas un droit automatique. Chaque situation est évaluée en fonction du but de la permission, des risques et du déroulement de votre détention. Toutefois, un refus doit être dûment motivé.

J’ai reçu une sanction disciplinaire. Cela exclut-il toute permission de sortie ?

Pas nécessairement. Un incident peut être pris en compte, mais l’évaluation doit être actuelle et précise. Une seule sanction passée, sans explication supplémentaire, est souvent insuffisante.

L’adresse proposée pour ma permission de sortie a été refusée. Que faire ?

Vous pouvez souvent proposer une autre adresse ou fournir des documents montrant que l’adresse convient malgré tout. Faites examiner les motifs du refus.

Cette page a été rédigée sur la base de l’expertise de Mr. S.P.C. (Stan) Broekmans, spécialisé en droit pénitentiaire chez Hameleers Antonides Advocaten. Vous avez une question sur votre situation personnelle ? Contactez-nous ; la première évaluation est gratuite.