Informations sur la détention et le droit de la détention

Afdeling voor Intensief Toezicht (unité de surveillance intensive)

À l’AIT, des règles strictes s’appliquent à la surveillance, aux visites, aux appels et aux contacts avec les avocats. Découvrez ce qu’implique un placement et quand vous pouvez déposer une plainte.

Arrestanten (détenus soumis temporairement à un régime restreint)

Des règles particulières s’appliquent aux arrestanten au sein de DJI (administration néerlandaise des établissements pénitentiaires) concernant le programme quotidien, le travail et le transfert. Découvrez vos droits et les situations dans lesquelles vous pouvez déposer une plainte.

Bejegening (traitement des personnes) en détention

Même en détention, vous avez droit à un traitement respectueux. Découvrez ce que cela implique et dans quels cas vous pouvez déposer une plainte.

Beklagprocedure (procédure de plainte)

Comment déposer une plainte pendant votre détention ? Découvrez les délais, la médiation, l’audience, les preuves et le beroep (recours) devant le RSJ (Conseil pour l’application du droit pénal et la protection de la jeunesse).

Biens personnels

Quels objets pouvez-vous posséder en détention, qui est responsable en cas de dommage ou de disparition et quand pouvez-vous déposer une plainte à ce sujet ?

Consommation de substances

Les règles sur la consommation de substances en détention, les contrôles urinaires, les sanctions possibles et vos droits en cas de résultat contesté.

Contact entre parent et enfant

Quelles sont les possibilités de contact avec votre enfant pendant la détention, de séjour d’un enfant dans l’établissement et de soutien à la parentalité ?

Contacts avec le monde extérieur

Quels sont vos droits concernant le courrier, les visites, le téléphone et les contacts numériques pendant la détention, et quand l’établissement peut-il les limiter ?

Detentiefasering (aménagement progressif de la détention)

La detentiefasering prépare votre retour dans la société. Découvrez la BBA (unité à sécurité limitée), le penitentiair programma (programme pénitentiaire), les conditions et les possibilités de plainte.

Dwangbehandeling (traitement sans consentement)

Le traitement sans consentement en détention n’est autorisé que sous des conditions strictes. Découvrez ses différentes formes, vos droits et les possibilités de réclamation.

Enseignement et formation

Vos droits et possibilités concernant l’enseignement, les frais d’études, la bibliothèque, le sport et les loisirs en prison et pendant une tbs (mesure judiciaire de placement en soins psychiatriques).

Extra Beveiligde Inrichting (EBI) (établissement à sécurité renforcée)

Les règles de placement à l’EBI, les contacts avec la famille et les avocats, les mesures de sécurité et la contestation du placement ou de sa prolongation.

Grève de la faim et de la soif

Quels sont vos droits lors d’une grève de la faim ou de la soif en détention, quels soins médicaux doivent vous être proposés et quand l’alimentation forcée est-elle autorisée ?

GVM-maatregelen (mesures de surveillance renforcée en détention)

Les GVM-maatregelen impliquent une surveillance renforcée en détention. Découvrez dans quels cas elles peuvent être imposées, comment elles sont réévaluées et ce que vous pouvez contester.

Inrichting voor Stelselmatige Daders (ISD) (établissement pour délinquants multirécidivistes)

La mesure ISD dure au maximum deux ans. Découvrez ses conditions, le traitement, les permissions de sortie, le retour en établissement et les possibilités de réclamation.

Le droit de vote pendant la détention

Même en détention, vous conservez généralement votre droit de vote. Découvrez comment voter par procuration et quelle aide l’établissement doit vous apporter.

Le partage d’une cellule

Quand peut-on vous placer dans une cellule partagée, quels motifs d’opposition sont pris en compte et que pouvez-vous faire en cas de problème ?

Le travail en détention

Les règles sur le travail en détention, la rémunération, les indemnités d’attente, la maladie et les interruptions de travail, avec des explications sur vos possibilités de déposer une plainte.

Législation et réglementation internationales

Les règles internationales protègent vos droits pendant la détention, la détention des mineurs et la vreemdelingenbewaring (rétention administrative des étrangers), en complément de la loi néerlandaise.

Luchten (sortie quotidienne en plein air)

Pendant votre détention, vous avez droit à une sortie quotidienne en plein air. Découvrez les règles applicables, les restrictions autorisées et vos possibilités d’action si une sortie n’a pas eu lieu.

Nationale ombudsman (médiateur national) et Kinderombudsman (médiateur des droits de l’enfant)

Que peuvent faire le Nationale ombudsman et le Kinderombudsman en cas de plaintes concernant la détention, la DJI (administration des établissements pénitentiaires) et les droits des enfants ?

Ordemaatregelen (mesures d’ordre)

Règles sur l’afzondering (isolement), l’uitsluiting (exclusion des activités) et le cameratoezicht (surveillance par caméra) dans les prisons, les établissements judiciaires pour mineurs et les cliniques tbs (établissements de soins sous mesure judiciaire), avec des explications sur vos droits.

Peine de réclusion à perpétuité

La perpétuité peut réellement durer toute la vie, mais une perspective de libération doit exister. Découvrez le réexamen, la gratie (grâce), le verlof (permission de sortie) et les droits.

Promoveren en degraderen (passage au programme élargi et retour au programme de base)

Votre comportement détermine si vous relevez du basisprogramma (programme de base) ou du plusprogramma (programme élargi). Découvrez les règles applicables et les possibilités de déposer une plainte.

Re-integratiecentra (RIC) (centres de réinsertion)

Dans un centre de réinsertion, vous préparez votre retour dans la société. Découvrez l’accompagnement proposé, les conditions d’accès, votre plan personnel et les possibilités de réclamation.

Règles relatives au tabac

Quelles règles s’appliquent au tabac en détention, comment les non-fumeurs sont-ils protégés et quand pouvez-vous déposer une plainte concernant une interdiction de fumer ou des nuisances liées à la fumée ?

Sanctions disciplinaires

Quelles sanctions disciplinaires sont autorisées en détention, dans les établissements pour mineurs et dans le cadre de la tbs (mesure de placement sous traitement ordonnée par le juge pénal) ? Quels droits conservez-vous et comment déposer une plainte ?

Séjour dans un établissement pour jeunes

Vos droits et obligations dans un établissement pour jeunes : visites, enseignement, accompagnement, nachtdetentie (détention nocturne) et retour dans la société grâce à un scholings- en trainingsprogramma (programme d’enseignement et de formation).

Soins forensiques et procédures de plainte

Quelle procédure de plainte s’applique aux soins forensiques ? Découvrez vos droits, les délais et les procédures en détention, dans le cadre de la tbs (mesure de sûreté avec prise en charge psychiatrique) et des ggz (soins de santé mentale).

Soins médicaux

Vos droits aux soins médicaux en détention, au libre choix du médecin et les possibilités de plainte concernant le médecin ou l’organisation des soins.

Surveillance par caméra

La surveillance par caméra en détention ne peut pas être mise en place sans justification. Découvrez les conditions applicables, sa durée autorisée et les possibilités de plainte.

Tegemoetkoming (compensation pour les désagréments subis)

Si votre plainte est déclarée fondée, vous pouvez obtenir une tegemoetkoming pour les désagréments subis, sous forme d’argent ou, par exemple, de temps de visite ou de promenade supplémentaire.

Terroristenafdeling (quartier de détention antiterroriste)

Découvrez qui peut être placé dans un quartier antiterroriste, quelles règles s’y appliquent et quelles sont les possibilités de transfert et de recours.

Transfert

Découvrez qui décide d’un transfert, quelles conditions s’appliquent et comment déposer une demande, une plainte, une réclamation ou un recours.

Transport

Quelles règles s’appliquent lors d’un transport depuis un lieu de détention, qui est responsable et où pouvez-vous vous plaindre du port de menottes, de l’usage de la force ou de médicaments manquants ?

Verlof (permission de sortie)

Les règles relatives aux permissions de sortie en prison, en établissement pour mineurs et dans le cadre de la tbs (mesure de soins psychiatriques sous contrainte) : conditions, durée, exceptions et possibilités de plainte.

Vreemdelingenbewaring (rétention administrative des étrangers)

Explications sur la rétention administrative des étrangers : qui peut être retenu, pendant combien de temps et comment contester la rétention ou les décisions prises.

Zorgplicht (obligation de prise en charge) en détention

L’établissement doit assurer un accompagnement spirituel, social et personnel. Découvrez vos droits et les situations dans lesquelles vous pouvez déposer une réclamation.