Informations sur la détention

• Types d’établissements et régimes
• Emploi du temps et travail
• Visites, appels téléphoniques et courrier
• Sanctions et mesures
• Soins médicaux
• À qui s’adresser ?

Types d’établissements et régimes

Les personnes en voorlopige hechtenis (détention provisoire) séjournent généralement dans un huis van bewaring (maison d’arrêt). Une fois leur condamnation devenue définitive, elles sont généralement placées en prison. Il existe aussi des structures particulières, comme des unités pour les détenus ayant des troubles de santé mentale, des inrichtingen voor stelselmatige daders (établissements pour les délinquants multirécidivistes) et des unités à sécurité renforcée.

Plusieurs régimes peuvent s’appliquer au sein d’un établissement. Dans un beperkt gemeenschapsregime (régime de vie collective limitée), vous passez plus de temps en cellule que dans un regime van algehele gemeenschap (régime de vie collective complète). Votre comportement joue un rôle dans le passage à un programme plus ou moins favorable.

Emploi du temps et travail

L’emploi du temps détermine quand vous pouvez aller en promenade, faire du sport, recevoir des visites, travailler ou participer à des activités. Le travail fait partie du quotidien en détention. Si vous contestez une décision concernant votre emploi du temps, comme une exclusion des activités, vous pouvez éventuellement déposer un beklag (plainte formelle contre une décision) à son encontre.

Visites, appels téléphoniques et courrier

• Visites — les détenus peuvent recevoir des visites selon les règles de l’établissement. Les visites doivent généralement être organisées à l’avance. Dans certaines circonstances particulières, elles peuvent être limitées ou surveillées.
• Appels téléphoniques — vous pouvez passer des appels à des horaires définis. Les conversations avec votre avocat sont confidentielles. Ce n’est pas le cas des appels ordinaires, qui peuvent être enregistrés ou écoutés.
• Courrier — le courrier peut être contrôlé. Les courriers échangés avec votre avocat et certains organismes relèvent de la geprivilegieerde post (correspondance protégée). En principe, leur contenu ne doit pas être lu.

Pour les proches

Vous souhaitez rendre visite à une personne détenue ? Contactez l’établissement pour connaître la procédure de visite et les justificatifs d’identité nécessaires. Des informations générales pour les visiteurs sont disponibles sur dji.nl/justitiabelen.

Sanctions et mesures

Le directeur de la prison peut vous infliger une disciplinaire straf (sanction disciplinaire) si vous enfreignez les règles, par exemple une exclusion des activités ou un placement en strafcel (cellule disciplinaire). Il existe aussi des ordemaatregelen (mesures de maintien de l’ordre), comme l’isolement ou la surveillance par caméra. Elles ne visent pas à punir, mais à préserver l’ordre, la sécurité ou votre propre santé.

Dans les deux cas, vous devez, en principe, avoir la possibilité d’être entendu au préalable et recevoir la décision par écrit, avec ses motifs. Si ce n’est pas le cas, cela peut justifier une plainte.

Soins médicaux

Chaque établissement dispose d’un service médical. Vous pouvez utiliser un sprekersbriefje (formulaire de demande de rendez-vous) pour prendre rendez-vous avec le personnel infirmier ou le médecin de la prison. Si vous contestez les soins médicaux reçus, la procédure de plainte commence généralement par une médiation médicale, suivie d’une procédure de recours distincte. Si le problème concerne une décision du directeur de la prison relative aux soins, un beklag peut être possible.

À qui s’adresser ?

• casemanager (référent chargé du suivi de votre dossier) — pour votre D&R-plan (plan de détention et de réinsertion), la fasering (progression entre les étapes de la détention), le verlof (permission de sortie) et les questions pratiques.
• maandcommissaris (commissaire chargé des visites mensuelles) — pour une médiation en cas de problèmes dans l’établissement.
• beklagcommissie (commission des plaintes) — pour les plaintes contre les décisions du directeur de la prison.
• RSJ (Conseil pour l’administration de la justice pénale et la protection des mineurs) — pour les recours et les schorsingsverzoeken (demandes de suspension d’une décision).
• Avocat — pour des conseils et une assistance dans toutes ces procédures.

Questions fréquentes

Puis-je choisir mon propre avocat ?

Oui. Vous décidez qui vous assiste, même si vous avez déjà un autre avocat pour votre affaire pénale.

Les conversations avec mon avocat sont-elles écoutées ?

Les échanges avec votre avocat sont confidentiels. Vos conversations et votre correspondance avec lui sont protégées et, en principe, leur contenu ne doit être ni écouté ni lu.

Que puis-je faire si mes demandes restent sans réponse ?

Formulez votre demande par écrit et conservez-en une copie. Si vous ne recevez toujours pas de réponse, le maandcommissaris peut intervenir comme médiateur. Parfois, l’absence de décision constitue en elle-même un motif de plainte.

Cette page a été rédigée sur la base de l’expertise de Mr. S.P.C. (Stan) Broekmans, spécialisé en droit pénitentiaire chez Hameleers Antonides Advocaten. Vous avez une question sur votre situation personnelle ? Contactez-nous ; la première évaluation est gratuite.