Notre façon de travailler

1. Premier contact

Vous pouvez nous appeler ou laisser vos coordonnées dans le formulaire de contact. Un membre de votre famille peut aussi nous contacter. Lors de ce premier échange, nous faisons brièvement le point sur ce qui s’est passé : quelle décision a été prise, quand vous l’avez reçue et quelles conséquences elle a pour vous. Cela nous permet d’évaluer immédiatement si une action urgente est nécessaire.

2. Évaluation de votre dossier

Nous demandons ensuite la décision écrite et les documents sur lesquels elle repose, comme les rapports, les comptes rendus et les avis. Nous vérifions si la bonne procédure a été suivie, si vous avez eu la possibilité d’être entendu et si la décision est suffisamment motivée. Nous vous donnons un avis honnête : si votre dossier a peu de chances d’aboutir, nous vous le dirons.

Les délais passent en premier

Si un délai risque d’expirer avant l’arrivée des documents, nous déposons d’abord un klaagschrift (plainte écrite) ou un beroepschrift (acte de recours), que nous pourrons compléter par la suite. Cela protège vos droits.

3. Accord sur les frais

Avant de commencer, nous convenons clairement avec vous des frais. Une aide juridique financée par les pouvoirs publics est possible dans de nombreux dossiers liés à la détention. Si vous ne pouvez pas en bénéficier, nous vous indiquons à l’avance le tarif applicable. Vous trouverez plus d’informations sur la page Frais.

4. Dépôt des documents

Nous préparons le klaagschrift, le bezwaarschrift (réclamation écrite contre une décision) ou le beroepschrift, en nous appuyant sur les règles pertinentes et les décisions du Raad voor Strafrechtstoepassing en Jeugdbescherming (RSJ, Conseil pour l’application de la justice pénale et la protection de la jeunesse) qui s’appliquent à votre situation. Si nécessaire, nous déposons aussi un schorsingsverzoek (demande de suspension), afin qu’une décision aux conséquences graves puisse être temporairement suspendue.

5. L’audience

Nous assistons à votre beklagzitting (audience d’examen de la plainte) et prenons la parole en votre nom. Nous discutons avec vous à l’avance des points qui seront abordés, pour que vous sachiez à quoi vous attendre. Les recours devant le RSJ sont souvent traités par écrit ; dans ces dossiers aussi, nous vous tenons informé à chaque étape.

6. Après la décision

Vous recevez la décision accompagnée d’une explication en langage clair : ce qui a été décidé, ce que cela signifie concrètement et les démarches encore possibles. Si un recours vaut la peine d’être engagé, nous veillons à nouveau au respect du délai.

Questions fréquentes

Comment restons-nous en contact pendant la détention ?

Nous restons en contact par téléphone, par courrier et lors de visites dans l’établissement. Les échanges de courrier avec votre avocat sont confidentiels et, en principe, leur contenu ne peut pas être contrôlé.

Ma famille peut-elle faire des démarches pour moi ?

Les membres de votre famille peuvent nous contacter et nous transmettre des informations. Toutefois, nous avons besoin de votre propre accord pour traiter votre dossier.

Traitez-vous aussi les dossiers urgents ?

Oui. Si vous êtes actuellement à l’isolement, si votre permission de sortie a été retirée ou si vous risquez un transfert immédiat, un schorsingsverzoek peut être déposé rapidement.

Cette page a été rédigée sur la base de l’expertise de Mr. S.P.C. (Stan) Broekmans, spécialisé en droit pénitentiaire chez Hameleers Antonides Advocaten. Vous avez une question sur votre situation personnelle ? Contactez-nous ; la première évaluation est gratuite.