Luchten (sortie quotidienne en plein air)

Le luchten désigne le temps passé chaque jour en plein air pendant la détention. Ce droit demeure même en strafcel (cellule disciplinaire) ou pendant une afzondering (placement à l’isolement). L’établissement doit réellement vous permettre de sortir ; seules des circonstances très exceptionnelles peuvent justifier une restriction.

Le droit à une sortie quotidienne en plein air

Les détenus, les personnes retenues, les mineurs et les patients ont droit à une sortie quotidienne en plein air. Le directeur doit veiller à ce qu’elle dure au moins une heure, sauf si leur état de santé s’y oppose. Il s’agit d’une zorgplicht (obligation de veiller à l’exercice effectif de ce droit) : le directeur doit rendre la sortie possible.

Le Raad voor Strafrechtstoepassing en Jeugdbescherming (RSJ) (Conseil pour l’application des sanctions pénales et la protection de la jeunesse), qui traite notamment les recours relatifs à la détention, considère la sortie en plein air comme un droit fondamental dont une personne ne peut, en principe, pas être privée. Une difficulté d’organisation ne suffit donc pas à la supprimer.

La sortie collective est la règle. Elle se déroule généralement dans une cour de promenade ou un espace extérieur. Une sortie individuelle dans une luchtkooi (espace extérieur clos et grillagé) peut être autorisée dans certaines circonstances, mais cet espace doit permettre un véritable séjour en plein air.

Établissements pénitentiaires et personnes retenues

Pour les détenus et les personnes retenues, le droit de sortir en plein air figure à l’article 49, premier et troisième alinéas, de la Penitentiaire beginselenwet (Pbw) (loi relative aux principes du régime pénitentiaire).

L’établissement doit prendre l’initiative

Vous n’avez pas à demander vous-même une sortie au préalable. En principe, le directeur doit prendre contact avec vous et vous en offrir la possibilité. Cela découle de l’obligation prévue à l’article 49, troisième alinéa, de la Pbw de permettre aux détenus de sortir en plein air (RSJ 16 janvier 2020, R-19/4499/GA).

Si vous refusez de sortir, l’établissement doit consigner ce refus par écrit comme un fait particulier. Si une incertitude apparaît par la suite parce que ce refus n’a pas été correctement enregistré, elle doit être interprétée en votre faveur.

Cellule disciplinaire, isolement et utilisation prolongée d’une luchtkooi

Une disciplinaire straf (sanction disciplinaire), destinée à punir, ou une ordemaatregel (mesure visant à préserver l’ordre ou la sécurité) ne supprime pas le droit de sortir en plein air. Pendant un séjour en cellule disciplinaire ou d’isolement, une luchtkooi adaptée peut être utilisée.

Une utilisation prolongée peut toutefois poser problème. Dans une affaire, un détenu avait dû effectuer ses sorties dans une luchtkooi pendant sept mois en raison des mesures de surveillance et de la configuration des bâtiments. Selon le RSJ, cette situation était difficilement compatible avec :

• l’article 2, quatrième alinéa, de la Pbw : le principe selon lequel les restrictions doivent rester aussi limitées que possible ;
• l’article 3 de l’Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (EVRM) (Convention européenne des droits de l’homme) : l’interdiction des traitements inhumains.

Le directeur devait rechercher des solutions de remplacement (RSJ 7 décembre 2015, 15/2880/GA).

Absence pour se rendre au tribunal

Un détenu qui devait se rendre au tribunal pendant la sortie n’a pas obtenu gain de cause concernant sa plainte pour le temps de sortie manqué. Dans cette affaire, le directeur ne pouvait pas être tenu responsable de cette sortie manquée. Les circonstances de l’absence et les possibilités d’action du directeur sont donc importantes.

Justitiële jeugdinrichtingen (établissements judiciaires pour mineurs)

Pour les mineurs, le droit de sortir en plein air est prévu à l’article 53, troisième alinéa, de la Beginselenwet justitiële jeugdinrichtingen (Bjj) (loi relative aux principes applicables aux établissements judiciaires pour mineurs). Ici aussi, la sortie collective est la règle.

Un manque de personnel peut ponctuellement justifier l’utilisation d’une luchtkooi si la sécurité ne peut pas être assurée dans la cour habituelle. La luchtkooi doit respecter les exigences applicables. Le manque de personnel ne justifie donc pas, à lui seul, la suppression complète de la sortie.

Le comportement pendant la sortie peut avoir des conséquences sur le temps de sortie restant. Un mineur qui s’était mal comporté pendant la sortie avait fait l’objet d’une ordemaatregel. Le RSJ a estimé que le directeur n’était pas tenu de lui permettre de rattraper le temps restant de cette sortie (RSJ 5 août 2003, 03/0859/JA).

Tbs (mesure de soins psychiatriques sous contrainte judiciaire) et prise en charge

Pour les patients relevant de la Beginselenwet verpleging ter beschikking gestelden (loi relative aux principes de la prise en charge des personnes soumises à une mesure tbs), le droit de sortir en plein air figure à l’article 43, troisième alinéa, de la Bvt.

Travailler dehors et parler avec les autres patients

Le temps passé dehors ne doit pas nécessairement être consacré uniquement à la détente. Selon le RSJ, un patient qui travaillait dans une ferme et passait ainsi au moins une heure par jour dehors avait suffisamment la possibilité de séjourner en plein air.

Le droit de sortir comprend également la possibilité de parler avec les autres patients. Une interdiction de parler pendant la sortie a été jugée injustifiée, car cette restriction n’était pas nécessaire dans l’affaire concernée (RSJ 7 février 2018, 17/3117/TA).

Menaces graves et panne technique

Un comportement gravement menaçant peut justifier une restriction. Cela a été le cas pour un patient qui proférait des menaces et se montrait agressif depuis le matin. Plusieurs tentatives de rétablir le contact avaient échoué. Même avec plusieurs accompagnateurs et des menottes, la sortie ne pouvait pas se dérouler en toute sécurité.

Une panne du système de radiomessagerie a également été considérée comme exceptionnelle dans une affaire concernant la tbs. Les talkies-walkies ne pouvaient pas remplacer les appareils défaillants, de sorte que le personnel ne disposait pas de moyens de communication suffisants pour encadrer la sortie.

Une audience devant le RSJ

Pour un patient qui n’avait pas pu sortir en raison d’une audience devant le RSJ, la zorgplicht du directeur demeurait. Il fallait examiner quels efforts restaient possibles, par exemple une sortie supplémentaire le lendemain. Une absence pour une audience ne signifie donc pas automatiquement que l’établissement n’a plus rien à faire.

Quelles exigences la cour de promenade doit-elle respecter ?

La cour de promenade doit offrir une certaine protection contre les intempéries, afin que le droit de sortir puisse réellement être exercé. Un parasol résistant aux intempéries, installé temporairement, peut suffire. Le RSJ a estimé qu’un tel équipement ne rendait pas impossible une véritable sortie en plein air.

Exigences applicables à une luchtkooi

La loi néerlandaise ne fixe pas de dimensions minimales pour une luchtkooi. L’article 27.1 des European Prison Rules (EPR) fournit toutefois une orientation concernant l’exercice en plein air. Ces règles sont des lignes directrices, mais le RSJ les prend en compte dans son appréciation.

Pouvoir simplement regarder dehors ne suffit pas. Les conditions météorologiques doivent aussi pouvoir être ressenties et réellement vécues. Le RSJ a précisé qu’il fallait pouvoir voir, sentir et éprouver les conditions météorologiques et que la surface devait atteindre au moins 10 mètres carrés.

L’aménagement de l’espace joue un rôle important :

• Une luchtkooi ouverte sur le dessus peut, en principe, convenir.
• Un espace d’environ 40 mètres carrés entièrement couvert d’un grillage a été accepté, car la vue sur le plein air et le contact avec celui-ci restaient possibles.
• Un espace d’environ 10 mètres carrés avec un plafond fermé et deux ouvertures à barreaux de 80 sur 135 centimètres ne convenait pas. L’air extérieur et la lumière du jour n’entraient que par ces ouvertures ; l’éclairage électrique restait allumé en permanence.
• Un balcon de 0,8 mètre de profondeur et de 2,5 mètres de largeur, doté d’un toit fermé, de murs latéraux sans ouverture et d’une grille, ne convenait pas non plus. Il n’était pas suffisamment établi que le patient pouvait réellement ressentir les conditions météorologiques ou bouger suffisamment.

Une luchtkooi jugée non conforme

Après avoir jugé une luchtkooi non conforme, la beroepscommissie (commission de recours) ne peut pas interdire de manière générale toute utilisation future. Toutefois, son utilisation dans des conditions inchangées reste contraire à la loi : le temps passé dans cet espace ne compte pas comme une sortie en plein air.

L’utilisation d’un tel espace jugé non conforme doit donner lieu à une compensation financière. Le paiement ne rend toutefois pas cet espace adapté ni son utilisation légale.

Quand une sortie peut-elle être restreinte ?

Seules des circonstances très exceptionnelles peuvent justifier une restriction. Même en cas d’incidents graves, le directeur doit faire des efforts supplémentaires pour proposer une solution adaptée. Il peut s’agir, par exemple, de personnel supplémentaire, de mesures de sécurité ou de moyens mécaniques.

Situations d’urgence exceptionnelles

Le RSJ a notamment accepté des restrictions après l’attentat dans le tramway sur la place 24Oktoberplein à Utrecht. Les conséquences touchaient tout l’établissement et près de la moitié des détenus n’avaient pas pu sortir. Dans ces circonstances, exiger une nouvelle sortie a été jugé déraisonnable.

Une révolte dans la cour de promenade impliquant environ 60 détenus, suivie d’un confinement de l’établissement, a également été considérée comme une situation exceptionnelle justifiant une dérogation.

Problèmes qui ne suffisent pas

En revanche, une panne du système d’alarme n’a pas été considérée comme suffisamment exceptionnelle. Le directeur devait faire des efforts supplémentaires pour proposer une compensation adaptée. Cette obligation de faire des efforts demeure également lors d’une alerte ordinaire.

Une fouille de grande ampleur dans une autre unité, entraînant la suppression de la sortie, constituait aussi une violation du droit. Dans cette affaire, aucune compensation n’a été accordée, car la sortie ne pouvait raisonnablement pas avoir lieu et le détenu avait bénéficié d’un temps de sortie supplémentaire le lendemain (RSJ 30 août 2024, 22/29850/GA).

Les visites et les sorties ne peuvent pas non plus être regroupées en un seul créneau censé remplacer l’exercice de ces deux droits. Selon le RSJ, cela portait atteinte aux deux droits : des droits légaux distincts ne peuvent pas être confondus.

Sorties pendant les mesures liées au coronavirus

Pendant la période du coronavirus, le RSJ a accepté certaines restrictions, mais en examinant toujours les circonstances concrètes.

Le 25 juillet 2022, une limitation à 30 minutes pendant une quarantaine en cellule a été acceptée. Les détenus potentiellement infectés devaient sortir séparément, les autres en petits groupes. La règle de distanciation d’un mètre et demi limitait le nombre d’espaces de sortie disponibles. Le directeur proposait en outre des créneaux supplémentaires pour les soins personnels, des collations et des films.

Une restriction pendant quatre jours de quarantaine après l’infection d’un membre du personnel de l’unité a également été acceptée à titre exceptionnel.

À l’inverse, un détenu avait été isolé pendant 14 jours en raison d’un risque de contamination, sans pouvoir sortir. Le RSJ a estimé que le directeur n’avait fait aucun effort pour proposer une compensation adaptée. Une mesure sanitaire ne supprime donc pas automatiquement cette obligation.

Plaintes et compensation en cas de sortie manquée

En cas de violation du droit de sortir en plein air ou de la zorgplicht du directeur, vous pouvez déposer une plainte auprès de la commissie van toezicht (commission de surveillance de l’établissement). La plainte peut concerner une sortie supprimée, mais aussi une luchtkooi inadaptée ou des efforts insuffisants pour compenser une sortie manquée.

Qu’est-ce qu’une compensation adaptée ?

Il faut privilégier une réparation consistant à accorder effectivement un temps de sortie supplémentaire. En principe, il s’agit d’une heure dehors ou d’une autre compensation adaptée qui ne remplace pas un droit existant.

Ne sont notamment pas adaptés :

• un temps de sortie supplémentaire pour lequel vous devez renoncer à un créneau de loisirs ;
• un créneau de loisirs auquel vous auriez de toute façon participé.

Si une réparation en nature — par exemple du temps de sortie supplémentaire — n’est pas possible, une compensation financière peut être accordée. Depuis le 1er octobre 2025, le montant standard fixé par le RSJ pour une sortie manquée est de 12,50 €. Il est possible de s’en écarter si les circonstances le justifient.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Vous n’avez pas à mériter votre sortie ni à la demander vous-même au préalable. L’établissement doit vous la proposer, même pendant une sanction ou un isolement. Si une sortie est supprimée, demandez pourquoi et quelle possibilité de réparation vous est proposée.

Pour une éventuelle plainte, il est utile de décrire concrètement :

• quand vous n’avez pas pu sortir ou quand la sortie a été trop courte ;
• quelle raison le personnel vous a donnée ;
• si vous avez refusé de sortir ou si un refus a été enregistré à tort ;
• quelle compensation a été proposée et si elle s’est faite au détriment d’autres activités auxquelles vous aviez droit ;
• à quoi ressemble l’espace de sortie et si vous pouvez réellement y ressentir les conditions météorologiques et y bouger.

Pour une luchtkooi, le nom ou la surface ne sont pas les seuls éléments déterminants. Le toit, les ouvertures et le contact réel avec l’air extérieur comptent également. Une indemnisation financière ne remédie pas à une situation qui reste inadaptée.

Cette page a été rédigée sur la base de l’expertise de Mr. S.P.C. (Stan) Broekmans, spécialisé en droit pénitentiaire chez Hameleers Antonides Advocaten. Vous avez une question sur votre situation personnelle ? Contactez-nous ; la première évaluation est gratuite.

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