Promoveren en degraderen (passage au programme élargi et retour au programme de base)

Votre comportement pendant la détention peut déterminer le nombre d’activités et les libertés dont vous bénéficiez dans l’établissement. Promoveren signifie passer au plusprogramma, plus complet ; degraderen signifie retourner au basisprogramma. Ces décisions sont soumises à des règles concernant l’évaluation du comportement, votre situation personnelle et les explications écrites.

Système pénitentiaire : le basisprogramma et le plusprogramma

Le système d’évaluation figure dans la Regeling selectie, plaatsing en overplaatsing van gedetineerden (Rspog, règlement sur la sélection, le placement et le transfert des détenus). Le cadre d’évaluation actuel s’applique depuis le 1er octobre 2020 et distingue les comportements souhaités, indésirables et inadmissibles.

Basisprogramma

Le basisprogramma est proposé en prison et en huis van bewaring (maison d’arrêt). Il comprend 42,5 heures par semaine, dont au moins 22,5 heures d’activités et de visites. En dehors des activités, vous restez en cellule. Ces horaires figurent à l’article 3, deuxième alinéa, point a, de la Penitentiaire maatregel (règlement d’application en matière pénitentiaire).

Plusprogramma

Seule la prison propose un plusprogramma. Celui-ci prévoit 59 heures d’activités par semaine et comprend, en plus du basisprogramma, notamment :

• davantage de possibilités de formation ;
• un travail qualifié ou un travail offrant plus de libertés ;
• des activités visant à faire évoluer le comportement ;
• un soutien supplémentaire pour le retour dans la société ;
• la possibilité d’indiquer vos préférences concernant les horaires des activités.

Cela découle de l’article 1, point j, de la Rspog et de l’article 3, deuxième alinéa, point b, de la Penitentiaire maatregel.

Le plusprogramma est une première étape vers davantage de libertés, comme une permission de sortie, une Beperkt Beveiligde Afdeling (BBA, unité à sécurité limitée) ou un penitentiair programma (PP, programme d’exécution de la peine hors de l’établissement). Pour y accéder, il ne suffit pas de relever du plusprogramma au moment de la décision : votre comportement antérieur compte aussi. Depuis le 1er janvier 2025, la période passée en huis van bewaring avant les six dernières semaines n’est plus prise en compte à cet effet.

Huis van bewaring : des règles différentes depuis 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les rapports habituels sur le comportement, établis toutes les six semaines pour le passage au plusprogramma ou le retour au basisprogramma, sont supprimés pendant la voorlopige hechtenis (détention provisoire). Ce changement figure à l’article 1d, troisième alinéa, et à l’article 1e de la Rspog.

Le comportement reste toutefois évalué lors du passage en prison. Dès que le jugement est reçu et que la date de fin de détention est connue, le casemanager (responsable du suivi individuel) rédige un selectieadvies (avis d’orientation pour le transfert). Votre comportement est ensuite examiné pour déterminer si vous intégrerez le basisprogramma ou le plusprogramma en prison. Les six dernières semaines en huis van bewaring servent de référence.

En cas d’éléments particuliers, une évaluation porte aussi sur la période allant de six semaines avant le dépôt du selectieadvies jusqu’au transfert effectif. Les éléments pertinents sont consignés dans votre detentie- en re-integratieplan (plan de détention et de réinsertion). Ils peuvent concerner les soins, la sécurité, les conditions de base nécessaires au retour dans la société ou votre réseau social.

Qui est exclu du système ?

Le cadre d’évaluation s’applique en principe aux personnes détenues en prison. Outre la situation particulière du huis van bewaring, il existe des exceptions, notamment :

• les détenus libérés avant la deuxième concertation multidisciplinaire, au cours de la neuvième ou de la dixième semaine ;
• les détenus pour lesquels l’Openbaar Ministerie (ministère public) demande une ISD-maatregel (mesure de placement dans un établissement pour délinquants multirécidivistes) et ceux qui font l’objet de cette mesure ; ISD signifie Inrichting voor Stelselmatige Daders (établissement pour délinquants multirécidivistes) ;
• le placement dans une Uitgebreid Beveiligde Inrichting (établissement à sécurité renforcée), notamment l’afdeling voor beheersproblematische gedetineerden (BPG, unité pour détenus présentant des difficultés de gestion) et la Terroristenafdeling (unité pour détenus liés au terrorisme) ;
• le séjour dans l’Extra Beveiligde Inrichting (établissement à très haute sécurité), le Pieter Baan Centrum (centre d’observation psychiatrique judiciaire), un Penitentiair Psychiatrisch Centrum (centre psychiatrique pénitentiaire) ou le Justitieel Medisch Centrum (centre médical judiciaire) ;
• le séjour sous l’arrestantenregime (régime spécifique pour certaines personnes incarcérées après leur arrestation).

Dans les unités ISD, le comportement est évalué autrement. En revanche, l’Afdeling Intensief Toezicht (unité de surveillance intensive) de la PI Leeuwarden (établissement pénitentiaire de Leeuwarden) n’est pas exclue du cadre d’évaluation. Les exceptions sont prévues à l’article 1e de la Rspog.

Comment se déroule l’évaluation ?

Accueil, plan et concertation

À votre arrivée, vous passez une évaluation initiale, un entretien d’accueil et un entretien sur votre parcours. Vous commencez normalement dans le basisprogramma. Un zelfmelder (personne qui se présente d’elle-même pour purger sa peine) passe au plusprogramma dès son arrivée (article 1d, septième alinéa, de la Rspog).

Dans les quatre semaines, votre plan de détention et de réinsertion est établi lors du premier multidisciplinair overleg (MDO, réunion de concertation multidisciplinaire). Ce D&R-plan contient les objectifs et les actions pour votre détention et votre retour dans la société. Lors du MDO, différents membres du personnel discutent de vos progrès.

Ensuite, des rapports sont établis notamment par votre référent, le casemanager et les personnes chargées du travail, de l’enseignement, du sport et de la formation. Le cycle de concertation dure au maximum six semaines. La situation des personnes condamnées à de longues peines ou à perpétuité est examinée tous les trois mois. Est généralement considérée comme condamnée à une longue peine une personne à qui il reste au moins dix ans à purger. Votre référent vous informe du résultat.

Qui décide ?

Selon l’article 1d, premier alinéa, de la Rspog, le directeur décide et le MDO donne un avis. Le directeur peut toutefois déléguer cette compétence, par exemple au MDO. Il ne s’agit pas de décisions que seul le directeur peut prendre lui-même en vertu de l’article 5, quatrième alinéa, de la Penitentiaire beginselenwet (Pbw, loi sur les principes fondamentaux du régime pénitentiaire).

Vos capacités personnelles sont prises en compte

On attend de vous des efforts, mais l’évaluation doit tenir compte de vos capacités. Une déficience intellectuelle légère ou un trouble psychiatrique peut, par exemple, influencer votre comportement. Vos objectifs et l’accompagnement éventuel doivent être adaptés en conséquence.

Le psycho-medisch overleg (PMO, concertation psychomédicale) peut conseiller le directeur à ce sujet. Dans l’unité d’accueil et à l’Extra Zorg Voorziening (unité de soins supplémentaires), le psychologue participe au MDO au nom du PMO ; ailleurs, il peut le faire sur demande ou de sa propre initiative.

Même si tout ne se passe pas bien, un avis favorable au passage au plusprogramma reste possible. Une évolution globalement positive ou des circonstances personnelles expliquant un comportement indésirable peuvent le justifier.

Quel comportement faut-il adopter pour passer au plusprogramma ?

L’article 1d, troisième alinéa, de la Rspog prévoit six semaines de comportement souhaité après le placement en prison. L’évaluation porte sur deux domaines : la réinsertion et la resocialisation, c’est-à-dire la préparation du retour dans la société, et le séjour et les conditions de vie, c’est-à-dire la vie quotidienne en collectivité.

Le comportement souhaité comprend notamment les points suivants :

• coopérer aux évaluations et à l’entretien d’accueil ;
• contribuer activement à votre D&R-plan et le mettre en œuvre ;
• participer au programme quotidien et coopérer au travail ;
• respecter les règles et les engagements ;
• accepter les remarques sur votre comportement ;
• ne pas consommer d’alcool ni de drogues et coopérer aux contrôles urinaires.

Le manque de coopération sur ces points peut être considéré comme un comportement indésirable. Les critères figurent dans les annexes de la Rspog : l’annexe 1 pour les détenus et l’annexe 2 pour les étrangers au sens de l’article 8 de la Vreemdelingenwet 2000 (loi de 2000 sur les étrangers).

Le travail n’est pas obligatoire. Le refus de coopérer peut toutefois avoir des conséquences sur l’accès au plusprogramma. Le passage au plusprogramma reste possible si vous montrez autrement que vous assumez suffisamment votre responsabilité dans la préparation de votre retour. Cela découle des décisions du RSJ (Raad voor Strafrechtstoepassing en Jeugdbescherming, Conseil pour l’application du droit pénal et la protection de la jeunesse) du 29 août 2022 et du 4 avril 2023.

De même, le seul fait de nier votre infraction ne suffit en principe pas à refuser votre maintien dans le plusprogramma ou à vous replacer dans le basisprogramma. Le Raad voor Strafrechtstoepassing en Jeugdbescherming (RSJ) l’a notamment confirmé le 28 juin 2022.

Quand l’établissement peut-il vous replacer dans le basisprogramma ?

Comportement indésirable

Si vous n’adoptez pas le comportement souhaité dans le plusprogramma, un retour au basisprogramma peut être décidé sur le fondement de l’article 1d, quatrième alinéa, de la Rspog. Le directeur doit préciser concrètement le comportement qui motive cette décision et expliquer clairement comment les intérêts en jeu ont été mis en balance.

L’affaire KC 2022/004 montre qu’un seul incident ne suffit pas nécessairement. Un détenu s’était vu refuser le passage au plusprogramma en raison d’un seul incident, pour lequel une sanction légère avec sursis avait été prononcée. Pour le reste, son comportement était bon. Le beklagrechter (instance chargée de statuer sur les plaintes des détenus) a jugé les motifs insuffisants et lui a accordé une indemnisation de 45 €.

Dans l’affaire KC 2021/046, il manquait des explications sur d’éventuelles déficiences intellectuelles et sur la mesure dans laquelle le comportement pouvait être reproché au détenu. Le directeur a donc dû prendre une nouvelle décision.

Comportement inadmissible

Un comportement inadmissible entraîne un retour immédiat au basisprogramma sur le fondement de l’article 1d, cinquième alinéa, de la Rspog. Cela comprend :

• revenir en retard d’une permission de sortie ou ne pas revenir, lorsque cela vous est imputable ;
• introduire, détenir ou faire le commerce de biens interdits ;
• commettre des violences physiques ou proférer des menaces graves contre le personnel ou d’autres détenus ;
• s’évader ou tenter de s’évader ;
• faire l’objet de poursuites pour avoir commis ou co-commis un misdrijf (infraction pénale grave) pendant la détention ;
• consommer de l’alcool ou des drogues, refuser un test de dépistage de drogues ou frauder lors de ce test.

Le directeur n’a pas à attendre le MDO. Une évaluation globale du comportement et une mise en balance des intérêts ne sont pas exigées dans ce cas. Un comportement inadmissible peut aussi empêcher le passage au plusprogramma si vous êtes encore dans le basisprogramma. Le RSJ l’a confirmé le 3 novembre 2025.

Combien de temps dure l’exclusion ?

Le directeur détermine pendant combien de temps vous devez adopter le comportement souhaité avant de pouvoir à nouveau passer au plusprogramma. Cette durée est d’au moins six semaines. Une période plus longue nécessite des explications supplémentaires. Selon l’article 1d, sixième alinéa, de la Rspog, il faut prendre en compte :

• la nature et la gravité du comportement ;
• les conséquences pour l’ordre, la sécurité ou le bon déroulement de la détention ;
• le caractère intentionnel ou non du comportement ;
• votre comportement sur une période plus longue ;
• la durée d’une éventuelle peine prononcée par le juge pénal.

Un comportement répété perturbant gravement le fonctionnement de l’établissement peut justifier une exclusion plus longue. Une exclusion pour toute la durée de la détention n’est pas autorisée : le retour au plusprogramma doit rester possible.

Décision écrite et transfert

La décision périodique doit vous être remise par écrit et être motivée. Elle doit indiquer les comportements et les considérations qui ont été déterminants. Cela permet son contrôle dans le cadre d’un beklag (plainte contre une décision pénitentiaire) et d’un beroep (recours contre la décision rendue sur cette plainte). En l’absence de décision écrite sur le passage au plusprogramma, le RSJ a retenu une indemnisation de 5 € par semaine.

En cas de transfert, le délai d’évaluation ne recommence pas à zéro. L’établissement d’accueil doit tenir compte du délai déjà écoulé, des décisions antérieures et des informations sur votre comportement. Le bon comportement dans l’établissement précédent compte aussi. Le RSJ a jugé le 18 juin 2018 que le bon comportement antérieur dans la BPG n’avait pas été suffisamment pris en compte lors du placement dans le basisprogramma.

Une nouvelle décision écrite n’est pas toujours nécessaire. Le 21 mars 2017, le RSJ a accepté que le directeur de l’établissement d’accueil s’appuie sur une décision de retour au basisprogramma reçue, datant de trois jours avant l’arrivée.

Un transfert à la suite d’un incident n’entraîne pas automatiquement un retour au basisprogramma. Dans l’affaire KC 2021/014, aucune décision de retour au basisprogramma n’avait été prise et le détenu avait immédiatement contesté les informations figurant dans le selectieadvies. Son séjour d’une semaine dans le basisprogramma a été jugé déraisonnable ; il a reçu une indemnisation de 5 €.

L’attente avant la mise en œuvre du passage au plusprogramma peut également donner lieu à une indemnisation. Le 3 novembre 2021, le RSJ a accordé 2 € par jour à une personne qui avait dû attendre neuf jours pour obtenir une place dans le plusprogramma.

Beklag et beroep

Vous pouvez déposer un beklag contre un refus de passage au plusprogramma ou un retour au basisprogramma auprès de la Commissie van Toezicht (commission de surveillance), sur le fondement de l’article 60, premier alinéa, de la Pbw. Vous pouvez aussi déposer une plainte si aucune décision n’est prise ; cela découle du deuxième alinéa.

Une évaluation du comportement effectuée séparément, par exemple par un membre du personnel, ne peut pas faire à elle seule l’objet d’un beklag : ce n’est pas une décision du directeur. Vous pouvez présenter vos objections à cette évaluation dans votre plainte contre la décision finale.

Vous-même et le directeur pouvez former un beroep auprès du RSJ contre la décision de la beklagcommissie (commission chargée de statuer sur les plaintes) (article 69 de la Pbw).

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

• Discutez d’objectifs réalistes. Lors de l’accueil et des entretiens, signalez les limitations ou les circonstances qui influencent vos efforts.
• Demandez des explications concrètes. Quel comportement empêche le passage au plusprogramma et que faut-il changer ?
• Vérifiez la décision écrite. En cas de comportement indésirable, la mise en balance des intérêts doit être compréhensible ; une exclusion de plus de six semaines exige des motifs supplémentaires.
• Soyez vigilant en cas de transfert. Signalez les informations inexactes sur votre programme ou votre retour au basisprogramma et rappelez votre bon comportement antérieur.
• Conservez vos documents. Votre D&R-plan et les décisions antérieures vous aident à vérifier si l’évaluation est correcte et à expliquer votre plainte.

Cette page a été rédigée sur la base de l’expertise de Mr. S.P.C. (Stan) Broekmans, spécialisé en droit pénitentiaire chez Hameleers Antonides Advocaten. Vous avez une question sur votre situation personnelle ? Contactez-nous ; la première évaluation est gratuite.

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